Article R1332-41-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
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L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information transmet aux ministres coordonnateurs des secteurs d'activités d'importance vitale concernés, lorsque son analyse de l'incident le justifie, une synthèse des informations recueillies relatives à cet incident.