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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011
Art. 8, Art. 9