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Article R2323-41-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R2323-41-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Sont pris en charge par le comité interentreprises sur les sommes qui lui sont versées au titre de son fonctionnement :

1° Le coût de la certification des comptes annuels prévue à l'article L. 2325-54 ;

2° Le coût de la mission de présentation des comptes par l'expert-comptable prévue à l'article L. 2325-57.