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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))

CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE

Cantons

1° Département de l'Isère :

Beaurepaire.

Bourgoin-Jallieu-Nord.

Bourgoin-Jallieu-Sud.

La Côte-Saint-André.

Crémieu.

Le Grand-Lemps, à l'exception des communes de :

Apprieu.

Bévenais.

Bizonnes.

Burcin.

Châbons.

Colombe.

Eydoche.

Flachères.

Grand-Lemps (Le).

Saint-Didier-de-Bizonnes.

Heyrieux.

L'Isle-d'Abeau.

Morestel.

Pont-de-Beauvoisin.

Pont-de-Chéruy.

Roussillon.

Roybon.

Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.

Saint-Jean-de-Bournay.

La Tour-du-Pin.

Tullins, à l'exception des communes de :

Cras.

Montaud.

Morette.

Poliénas.

Quincieu.

Rivière (La).

Saint-Quentin-sur-Isère.

Tullins.

Vatilieu.

La Verpillière.

Vienne-Nord.

Vienne-Sud.

Virieu, à l'exception des communes de :

Bilieu.

Charavines.

Oyeu.

Pin (Le).

2° Département du Rhône :

Amplepuis.

Anse.

L'Arbresle, à l'exception de la commune de :

Tour-de-Salvagny (La).

Beaujeu.

Belleville.

Bois-d'Oingt.

Condrieu.

Décines-Charpieu, à l'exception des communes de :

Chassieu.

Décines-Charpieu.

Givors.

Gleizé.

Lamure-sur-Azergues.

Limonest, à l'exception des communes de :

- Collonges-au-Mont-d'Or.

Limonest.

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Meyzieu, à l'exception des communes de :

- Jonage.

- Meyzieu.

Monsols.

Mornant.

Neuville-sur-Saône, à l'exception des communes de :

Albigny-sur-Saône.

Cailloux-sur-Fontaines.

Couzon-au-Mont-d'Or.

Curis-au-Mont-d'Or.

Fleurieu-sur-Saône.

Fontaines-Saint-Martin.

Fontaines-sur-Saône.

Genay.

Montanay.

Neuville-sur-Saône.

Poleymieux-au-Mont-d'Or.

Rochetaillée-sur-Saône.

Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Saint-Genis-Laval, à l'exception de la commune de :

Saint-Genis-Laval.

Saint-Laurent-de-Chamousset.

Saint-Symphorien-d'Ozon, à l'exception de la commune de :

Mions.

Saint-Symphorien-sur-Coise.

Tarare.

Thizy-les-Bourgs.

Vaugneray, à l'exception des communes de :

Charbonnières-les-Bains.

Craponne.

Marcy-l'Etoile.

Saint-Genis-les-Ollières.

Villefranche-sur-Saône.