Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))

CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ARDÈCHE, DE LA DRÔME, DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE

Cantons

1° Département de l'Ardèche


Annonay Nord.


Annonay Sud.


Satillieu.


Serrières.


Tournon.

2° Département de la Drôme


Bourg-de-Péage.


Le Grand-Serre, à l'exception des communes de :


Hauterives.


Lapeyrouse-Mornay.


Le Grand-Serre.


Tersanne.


Romans-sur-Isère 1.


Romans-sur-Isère 2.


Saint-Donat-sur-l'Herbasse.


Saint-Vallier-sur-Rhône.


Tain-l'Hermitage.

3° Département de l'Isère


Bourgoin-Jallieu Nord.


Bourgoin-Jallieu Sud.


Crémieu, à l'exception des communes de :


Annoisin-Chatelans.


Chamagnieu.


Chozeau.


Crémieu.


Dizimieu.


Frontonas.


Hières-sur-Amby.


La Blame-les-Grottes.


Leyrieu.


Moras.


Optevoz.


Panossas.


Parmilieu.


Saint-Baudille-de-la-Tour.


Saint-Romain-de-Jalionas.


Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.


Soleymieu.


Tignieu-Jameyzieu.


Vernas.


Vertrieu.


Veyssilieu.


Villemoirieu.


Heyrieux.


L'Isle-d'Abeau.


La Tour-du-Pin, à l'exception des communes de :


Cessieu.


Dolomieu.


Faverges-de-la-Tour.


La Chapelle-de-la-Tour.


La Tour-du-Pin.


Montagnieu.


Rochetoirin.


Saint-Clair-de-la-Tour.


Saint-Didier-de-la-Tour.


Saint-Jean-de-Soudain.


Saint-Victor-de-Cessieu.


Sainte-Blandine.


Torchefelon.


La Verpillière.


Vienne Nord.


Vienne Sud.

4° Département du Rhône


Anse.


Amplepuis.


Beaujeu.


Belleville.


Condrieu.


Décines-Charpieu, à l'exception des communes de :


Chassieu.


Décines-Charpieu.


Givors.


Gleizé.


Lamure-sur-Azergues.


L'Arbresle, à l'exception de la commune de :


La Tour-de-Salvagny.


Le Bois-d'Oingt.


Limonest, à l'exception des communes de :


Collonges-au-Mont-d'Or.


Limonest.


Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.


Saint-Didier-au-Mont-d'Or.


Meyzieu, à l'exception des communes de :


Jonage.


Meyzieu.


Monsols.


Mornant.


Neuville-sur-Saône, à l'exception des communes de :


Albigny-sur-Saône.


Cailloux-sur-Fontaines.


Couzon-au-Mont-d'Or.


Curis-au-Mont-d'Or.


Fleurieu-sur-Saône.


Fontaines-Saint-Martin.


Fontaines-sur-Saône.


Genay.


Montanay.


Neuville-sur-Saône.


Poleymieux-au-Mont-d'Or.


Rochetaillée-sur-Saône.


Saint-Germain-au-Mont-d'Or.


Saint-Romain-au-Mont-d'Or.


Saint-Genis-Laval, à l'exception de la commune de :


Saint-Genis-Laval.


Saint-Laurent-de-Chamousset.


Saint-Symphorien-d'Ozon, à l'exception de la commune de :


Mions.


Saint-Symphorien-sur-Coise.


Tarare.


Thizy.


Vaugneray, à l'exception des communes de :


Charbonnières-les-Bains.


Craponne.


Marcy-l'Etoile.


Saint-Genis-les-Ollières.


Villefranche-sur-Saône.