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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française)

Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française précédemment en vigueur sont assimilées aux listes publiées en vertu du présent décret. Elles peuvent être modifiées selon la procédure prévue aux articles 8 à 10 du présent décret.