Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Sont d'application immédiate les dispositions de l'avis n° 2015-04 du 15 janvier 2015 susvisé.