Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.