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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 26