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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 31, Art. 36, Art. 38


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 34



A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 37