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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Sct. TITRE IV :Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion., Art. 27



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 28