Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 12