Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des activités privées de sécurité)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des activités privées de sécurité)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.