Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 6, Art. 7