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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES , Art. L371-1