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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L133-5, Art. L133-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L133-8, Art. L133-10, Art. L134-1, Art. L134-5



A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L134-1-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L141-2, Art. L141-3