Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2015 fixant la date des élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 23-51 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour ces mêmes salariés)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2015 fixant la date des élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 23-51 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour ces mêmes salariés)
Les élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 27 mai 2015.