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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013
Art. 2, Art. 3