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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-7