Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-7