Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 Art. 1