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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)

La note d'actualisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 594-4 du code de l'environnement détaille les principales évolutions intervenues depuis la date de transmission à l'autorité administrative du dernier rapport.