Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)
La note d'actualisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 594-4 du code de l'environnement détaille les principales évolutions intervenues depuis la date de transmission à l'autorité administrative du dernier rapport.