Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)
La nomenclature mentionnée au I de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé est annexée au présent décret (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).