Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)
La nomenclature annexée à l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par celle annexée au présent arrêté.