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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/10/2007 au 03/04/2016 (Décret n° 2007-856 du 14 mai 2007 fixant les modalités de contrôle de la destination et de l'utilisation des houilles, des lignites et des cokes non soumis à la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes)

Données brutes

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/10/2007 au 03/04/2016 (Décret n° 2007-856 du 14 mai 2007 fixant les modalités de contrôle de la destination et de l'utilisation des houilles, des lignites et des cokes non soumis à la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes)

Pour l'application du b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du code des douanes, les procédés métallurgiques s'entendent des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non ferreux et de leurs alliages, visées sous les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées, telle que définie à l'annexe I à l'article R. 511-9 du code de l'environnement :

2545-Fabrication d'acier, fer, fonte, fero-alliages ;

2546-Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux ;

2550-Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb ;

2551-Fonderie des métaux et alliages ferreux ;

2552-Fonderie des métaux et alliages.