1° Sanctions professionnelles prévues par le code de la défense, notamment son article R. 4137-115 :
-cumul d'au minimum vingt points négatifs ;
-retrait partiel ou total, temporaire ou définitif, d'une qualification professionnelle ;
2° Sanctions disciplinaires prévues par le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-25, R. 4137-34 et R. 4137-41 :
Sanctions
| Premier groupe |
Blâme |
| Arrêts : -pour les sous-officiers, plus de cinq jours cumulés ; -pour les militaires du rang, plus de quinze jours cumulés. |
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| Deuxième groupe |
Exclusion temporaire de fonctions |
| Abaissement d'échelon |
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| Radiation du tableau d'avancement |
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| Troisième groupe |
Retrait d'emploi |
| Radiation des cadres ou la résiliation du contrat |
3° Notation :
Avoir fait l'objet d'une note chiffrée négative dans la rubrique comportement du bulletin de notation annuelle, tel que définie par instruction du ministre de la défense prise en application du code de la défense, notamment ses articles R. 4135-1 et R. 4135-2.