Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/03/2015 au 10/04/2016 (Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés)

Les autorités désignées aux articles 2 à 5 du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.