Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2010
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DU BUREAU ET DES SECTIONS DE VOTE, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DU VOTE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : DU DEPOUILLEMENT, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS, Art. 12, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15