Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-9