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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-8, Art. D723-6
- Code rural
Art. D732-46
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973
Art. 3 ter
- Code de la sécurité sociale.