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Article R143-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R143-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend un bureau constitué du président, du vice-président, de six membres élus par les membres du conseil et du secrétaire général du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

Le bureau organise les travaux et prépare les délibérations du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.