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Article R143-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R143-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le secrétaire général du conseil est nommé par le ministre chargé de la construction et de l'habitation. Il n'a pas voix délibérative.