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Article R143-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R143-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le président et le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique sont nommés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation. Le vice-président est choisi, parmi les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique énumérés à l'article R. 143-4. Le vice-président supplée le président en cas d'absence de celui-ci.