Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique formule un avis consultatif sur les projets de lois et sur les projets d'actes réglementaires qui modifient les règles applicables aux constructions. Cet avis est rendu public.
Les travaux et avis du conseil portent notamment sur :
1. La prévention des désordres, la responsabilité des acteurs, l'assurance construction.
2. La promotion et l'amélioration des signes de reconnaissance de la qualité dans la construction.
3. La maîtrise des coûts et l'économie de la construction.
4. Les produits et matériaux de construction.
5. La maîtrise d'ouvrage publique, la commande publique et les relations contractuelles dans le domaine du bâtiment.
6. L'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment, l'évolution des métiers et des filières, la formation et les bonnes pratiques.
7. La recherche et l'innovation dans le bâtiment.
8. L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Ses avis prennent en compte l'exigence de simplification des réglementations et normes et l'évaluation du coût induit pour l'économie de la construction.