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Article R143-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R143-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est placé auprès du ministre chargé de la construction. Il a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction et sur l'adaptation des règles de construction aux objectifs de développement durable ; il suit également l'évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d'isolation.