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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 relatif aux amendes administratives sanctionnant les manquements à certaines règles applicables aux instruments de mesure)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 relatif aux amendes administratives sanctionnant les manquements à certaines règles applicables aux instruments de mesure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961
Art. 14, Art. 17