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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-328 du 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-328 du 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre, Art. R143-1, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14