Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux)


Les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.