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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3