Modèle d'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particuliers de personnes
Le conducteur est tenu de présenter cette attestation à toute demande des agents chargés des contrôles.
Le véhicule susvisé :
Numéro d'immatriculation :
Marque :
Modèle :
Numéro d'identification :
Date de première mise en circulation :
A FAIT L'OBJET D'UN ENTRETIEN ANNUEL SUR LES ÉLÉMENTS PRÉVUS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Réalisé le :
dans l'entreprise (dénomination, adresse, cachet et visa) :
par un professionnel qualifié dans l'entretien de véhicules motorisé à deux ou trois roues.
Nom et prénom du professionnel qualifié :
Diplôme détenu dans la maintenance de motocycles ou dans la maintenance automobile comportant une spécialisation motocycle :
Signature du professionnel qualifié :
Signature du représentant de l'entreprise
La validité de la présente attestation prend fin le