Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/03/2015 (Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes)

VIGNETTE DE VÉHICULE MOTORISÉ À DEUX OU TROIS ROUES

Dimensions de la vignette : taille de la vignette = 80 mm × 80 mm ; bandeau pour numéro d'immatriculation du véhicule en blanc : 65 mm × 8 mm ; pavé gouvernemental : 65 mm × 21 mm.
Couleurs :
Bleu : CMJN : 100, 80 ,0 ,0.
Rouge : CMJN : 0,100, 100,0.
TYPOS : FONT Myriad PRO Corps 15 pts (transport public particulier de personnes par véhicule motorisé à 2 ou 3 roues)/FONT Optima Corps 13 pts (ministère de l'intérieur).

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150324&numTexte=29&pageDebut=05376&pageFin=05377