Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II