Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/03/2015 au 01/01/2016 (Arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.