Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/03/2015 au 01/11/2019 (Arrêté du 16 mars 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon)

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon sont remplacées, à compter du 1er novembre 2015, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.