Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes)
Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er ne sont pas applicables aux véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5 susvisé.