Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement)
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 14 du 3 avril 1997, disponible au CNDP, abonnement B-750, 60732 Saine-Geneviève Cedex (téléphone : 03-44-03-32-37), au prix de 14 F.