Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 25 janvier 2016.