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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6152-514-1