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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre des années 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre des années 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2015-2016 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.