Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009
Art. 3