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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages)


La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.